E

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) La constitutionnalisation du service public : un tigre de papier ? La Revue administrative (290). pp. 162-165. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Le système des élections primaires est-il transposable à l’élection présidentielle française ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (25). pp. 21-34.

Esplugas-Labatut, Pierre (1996) Les télécommunications : un nouveau service public constitutionnel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996. La Revue administrative (293). pp. 510-514. [Caselaw headnote]

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Introduction. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-18-3

L

Lavialle, Christian (1996) Droit administratif des biens. Collection « Droit fondamental. Droit administratif ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-047411-X

Lavialle, Christian (1996) Décentralisation et domanialité. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 953-964.

Lavialle, Christian (1996) L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1124-1126.

Lavialle, Christian (1996) "Le corporatisme voilé". Réflexion recommencée sur l'arrêt Monpeurt. In: Le groupement et le droit : Corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 9-30. ISBN 2-909628-18-3

Lavialle, Christian (1996) Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., Mainguy, 30 janvier 1996. Les Petites affiches. pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1996) Note sous arrêt de la Cour de Cassation, civ., commune de Villiers-sur-Seine, 6 décembre 1995. Revue française de la décentralisation (4). pp. 228-230. [Caselaw headnote]

P

Poirot-Mazères, Isabelle (1996) L'Etat et la démarche néo-corporative : l'institutionnalisation de l'unité normative. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme PUSST. pp. 67-81.

S

Saint-Girons, Bernard (1996) Avant-propos. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-21-3

Z

Zarka, Jean-Claude (1996) Les comptes de campagne présidentielle et le Conseil constitutionnel. La Revue administrative (289). pp. 114-116.

Zarka, Jean-Claude (1996) Les systèmes électoraux. Ellipses Paris ISBN 9782729896430

Zarka, Jean-Claude (1996) Un an de présidence de la République : la "manière chiraquienne". Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (44). pp. 203-217.