Article

Crouzatier, Jean-Marie (1990) La conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe. Les Petites affiches. pp. 68-70.

Lavialle, Christian (1990) Des rapports entre la domanialité publique et le régime des fondations. Revue de droit public (2). pp. 469-487.

Lavialle, Christian (1990) La bannière étoilée : remarques sur le statut juridique d'un symbole. Les Petites affiches (10). pp. 13-19.

Lavialle, Christian (1990) La compétence juridictionnelle en matière de réparation des atteintes à la propriété privé consécutives à une expropriation. Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. pp. 213-219.

Caselaw headnote

Sabiani, François (1990) Note sous CE, Ass., 29 juin 1990, Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1579. [Caselaw headnote]

Book Section

Baumont, Stéphane (1990) Fallières ou l'anti-mythe. In: Mythes et politique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-903847-37-1

Book

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1990) Les entreprises publiques au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-35-5

Sabiani, François (1990) Droit administratif : cours de deuxième année de DEUG-Droit 2. UNEF-ID Maison de l'étudiant de l'Arsenal Toulouse ISBN 2-9502886-4-2