B
Baumont, Stéphane
(1984)
Armand Fallières ou comment devient-on Président de la République sous la IIIe République.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
C
Crouzatier, Jean-Marie
(1984)
Les incertitudes de la politique française de défense civile.
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pp. 1-2.
[Caselaw headnote]
Crouzatier, Jean-Marie
(1984)
Les mouvements pacifistes et l'opinion publique française.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
pp. 125-145.
[Caselaw headnote]
L
Lavialle, Christian
(1984)
L'action en comblement du passif et la responsabilité des personnes publiques.
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pp. 13-18.
Lavialle, Christian
(1984)
L'arrêt Chadha et la condamnation du véto législatif par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique.
Les Petites affiches (59).
pp. 19-25.
Lavialle, Christian
(1984)
La responsabilité légale des communes pour les accidents subis par les élus locaux.
Les Petites affiches (86).
pp. 8-13.
T
Théron, Jean-Pierre
(1984)
A propos de la liberté d'entreprendre.
In : L'interventionnisme économique de la puissance publique : études en l'honneur du doyen Georges Péquignot
Centre d'études et de recherches administratives.
Montpellier pp. 675-687.

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