G
    Galan, Pierre
  
(2010)
La réforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement.
  
    La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43).
     pp. 33-44.
  	
  
  
    Galan, Pierre
  
(2010)
Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme.
  
    Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38).
     pp. 2147-2153.
  	
  
  
H
    Hermon, Carole
  
(2010)
La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9).
  
    Revue de droit rural (n° 382).
     pp. 23-28.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
J
    Jean, Séverin
  
(2010)
« Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ?
  
    Droit et ville (70).
     p. 37.
  	
  
  
K
    Krajeski, Didier
  
(2010)
Des conditions de la subrogation conventionnelle.
  
    L'essentiel droit des assurances (2).
     p. 3.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Krajeski, Didier
  
(2010)
L'absence de reconstruction de l'immeuble appelle un coefficient de vétusté.
  
    L'essentiel droit des assurances (1).
     p. 3.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Krajeski, Didier
  
(2010)
La clause de sauvegarde des droits est une assurance de protection juridique.
  
    L'essentiel droit des assurances (1).
     p. 4.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Krajeski, Didier
  
(2010)
Vente du bien et assurance des risques de catastrophe naturelle.
  
    L'essentiel droit des assurances (3).
     p. 3.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
P
    Poumarède, Matthieu
  
(2010)
Gérer le risque environnemental par le contrat ? L’exemple des garanties de passif.
    In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux : actes du colloque du 24 octobre 2008 -- organisé par EJERIDD; sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme
    
     Litec.
    
      Series “Colloques & débats”
      
    
    
     Paris pp. 227-234.
     ISBN 978-2-7110-1362-3
  
  
    Poumarède, Matthieu
  
(2010)
L'immeuble dans son environnement.
  
    Droit & patrimoine (193).
     pp. 48-55.
  	
  
  
    Poumarède, Matthieu
  
(2010)
La notion de droit apparent.
    In : Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] -- [organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, TACIP] -- sous la direction de Nathalie Jacquinot,
    
     Presses de l'Université Toulouse 1 capitole.
    
      Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)”
      
    
    
     pp. 185-203.
     ISBN 978-2-36170-013-3
  
  
    Poumarède, Matthieu
  
(2010)
Le dirigeant, le salarié et l’entreprise face à la réparation du dommage environnemental.
    In : Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable -- [sous la direction de] Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats
    
     Lamy.
    
      Series “Axe Droit”
      
    
    
     Rueil-Malmaison pp. 275-294.
     ISBN 978-2-7212-1297-9
  
  
    Poumarède, Matthieu
  
(2010)
Sujet d'examen corrigé (commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 nov. 2007).
    In : Droit des affaires et droit commercial 2010 : méthodologie & sujets corrigés (sous la direction de Bernard Saintourens)
    
     Dalloz.
    
      Series “Annales”
      
    
    
     pp. 47-55.
    
  
  
    Poumarède, Matthieu
  
(2010)
n° 801 à 1050 (Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle); n° 2260 à n° 2419 (Prescription et preuve); n° 4511 à 4631 (Contrats relatifs à la construction).
    In : Droit de la responsabilité et des contrats -sous la direction de Philippe Le Tourneau
    
     Dalloz.
    
      Series “Dalloz Action”
      
    
    
     Paris
    
  
  
T
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Agent immobilier : mission complexe de commercialisation et applicabilité de la loi Hoguet.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7).
     pp. 571-572.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Agent immobilier et démarchage.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10).
     pp. 743-744.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Des sanctions de l'indétermination du débiteur de la rémunération dans un mandat d'entremise.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
     pp. 406-407.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Droit de rétractation : opposabilité au vendeur de la notification faite à son mandataire.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1).
     pp. 65-67.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
     pp. 404-405.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant !
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11).
     pp. 819-820.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6).
     pp. 493-494.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Indemnisation du mandataire privé de la réalisation de l'affaire par le fait du mandant.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3).
     pp. 243-245.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Limites au devoir de conseil du rédacteur d'actes.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12).
     pp. 911-913.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Notaire : requalification d'un mandat de vente en simple contrat d'entremise.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2).
     pp. 155-156.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Nullité du mandat exclusif en l'absence de remise immédiate d'un exemplaire au mandant.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11).
     pp. 820-821.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Obligation de conseil de l'agent immobilier : la responsabilité contractuelle suppose un manquement.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4).
     pp. 332-333.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Portée du devoir de conseil du notaire rédacteur d'un avant-contrat de vente.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12).
     pp. 914-915.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Professions immobilières : nouveau recul de la théorie de l'apparence.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6).
     pp. 492-493.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Réticence dolosive du vendeur nonobstant l'attestation d'information fournie par l'agent immobilier.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12).
     pp. 909-911.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thioye, Moussa
  
(2010)
Révocabilité partielle, ad nutum, du mandat exclusif : qui peut le plus, peut le moins.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12).
     pp. 907-909.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Thomat-Raynaud, Anne-Laure
  
(2010)
Le patrimoine d'affectation : réflexions sur une notion incertaine.
  
    Revue Lamy Droit civil (72).
     pp. 65-70.
  	
  
  
    Thomat-Raynaud, Anne-Laure
  
(2010)
Protection des biens personnels de l'entrepreneur individuel et droit des créanciers : vers quel équilibre? Premier volet : la redéfinition du droit des créanciers de l'entrepreneur individuel.
  
    Revue Lamy Droit des affaires (50).
     pp. 51-54.
  	
  
  
    Tomasin, Daniel
  
(2010)
L'influence de la crise sur les garanties des acquéreurs.
  
    Revue de droit immobilier (RDI) (1).
     pp. 41-47.
  	
  
  
    Tomasin, Daniel
  
(2010)
Limitation à un an de la durée du mandat du syndic "constructeur" de l'immeuble.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9).
     pp. 643-644.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Tomasin, Daniel
  
(2010)
Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l'évolution du droit de la copropriété.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7).
     pp. 524-530.
  	
  
  
    Tomasin, Daniel
  
(2010)
Nature d'un droit de jouissance exclusif.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9).
     pp. 644-645.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Tomasin, Daniel
  
(2010)
Responsabilité du syndic pour convocation d'un copropriétaire hors délai.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9).
     p. 646.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Tomasin, Daniel
  
(2010)
Régularisation de l'action en justice du syndicat par le syndic nouvellement nommé.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6).
     pp. 475-476.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Tomasin, Daniel
  
(2010)
Trouble anormal de voisinage et privation d'ensoleillement de l'immeuble.
  
    AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
     pp. 388-389.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
                        
                        
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