P

Poumarède, Matthieu (2005) Application de la théorie des facilités essentielles à un droit de propriété intellectuelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 1642-1646. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) La sanction du "pillage" de travaux universitaires par l'action en contrefaçon et la théorie du parasitisme. Les Petites affiches (215). pp. 14-21. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) La théorie du parasitisme au secours des marques d'usage notoire imitées. Les Petites affiches (209). pp. 13-21. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) La théorie du parasitisme existe... Mais elle n'est pas sans limites ! Les Petites affiches (164). pp. 9-15. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) Le cumul de l'action en contrefaçon et de la théorie du parasitisme : de nouvelles perspectives ? Les Petites affiches (173). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Poumarède, Matthieu (2005) Une publicité faisant apparaître un service de téléphonie mobile comme un produit dérivé d'un film peut constituer un agissement parasitaire. Les Petites affiches (181). pp. 6-13. [Caselaw headnote]

T

Thioye, Moussa (2005) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 415-416. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) La loi "Hoguet" déclarée applicable à un agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 325-326. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 856-857. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 237-239. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 756-757. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Obligation de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 932-933. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2005) Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d'Afrique noire francophone. Revue internationale de droit comparé (2). pp. 345-397.

Thioye, Moussa (2005) Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 153-155. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2005) L'action en nullité d'une donation entre vifs ou d'un testament pour insanité d'esprit par cinq ans. Recueil Dalloz (18). pp. 1207-1210. [Caselaw headnote]