P
Poumarède, Matthieu
(2005)
Application de la théorie des facilités essentielles à un droit de propriété intellectuelle.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37).
pp. 1642-1646.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
La sanction du "pillage" de travaux universitaires par l'action en contrefaçon et la théorie du parasitisme.
Les Petites affiches (215).
pp. 14-21.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
La théorie du parasitisme au secours des marques d'usage notoire imitées.
Les Petites affiches (209).
pp. 13-21.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
La théorie du parasitisme existe... Mais elle n'est pas sans limites !
Les Petites affiches (164).
pp. 9-15.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
Le cumul de l'action en contrefaçon et de la théorie du parasitisme : de nouvelles perspectives ?
Les Petites affiches (173).
pp. 10-12.
[Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu
(2005)
Une publicité faisant apparaître un service de téléphonie mobile comme un produit dérivé d'un film peut constituer un agissement parasitaire.
Les Petites affiches (181).
pp. 6-13.
[Caselaw headnote]
T
Thioye, Moussa
(2005)
Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
pp. 415-416.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2005)
La loi "Hoguet" déclarée applicable à un agent commercial.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3).
pp. 236-237.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2005)
Le montant et le débiteur de la rémunération de l'agent immobilier doivent figurer dans l'engagement des parties.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4).
pp. 325-326.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2005)
Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11).
pp. 856-857.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2005)
Maintien de l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un représentant mandataire commercial.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3).
pp. 237-239.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2005)
Nullité du mandat et rémunération de l'agent immobilier par le titulaire du DPU.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10).
pp. 756-757.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2005)
Obligation de l'agent immobilier.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12).
pp. 932-933.
[Caselaw headnote]
Thioye, Moussa
(2005)
Part respective de la tradition et de la modernité dans les droits de la famille des pays d'Afrique noire francophone.
Revue internationale de droit comparé (2).
pp. 345-397.
Thioye, Moussa
(2005)
Point de mandat apparent sans croyance légitime du tiers dans l'étendue des pouvoirs d'un agent immobilier.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2).
pp. 153-155.
[Caselaw headnote]
Thomat-Raynaud, Anne-Laure
(2005)
L'action en nullité d'une donation entre vifs ou d'un testament pour insanité d'esprit par cinq ans.
Recueil Dalloz (18).
pp. 1207-1210.
[Caselaw headnote]