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H

Hermon, Carole (2004) La réparation du dommage écologique : perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (33). pp. 1792-1800.

Hermon, Carole (2004) Police administrative et environnement : plaidoyer pour une police municipale environnementale. Droit de l'environnement (121). pp. 164-168.

T

Thioye, Moussa (2004) Absence de responsabilité de l'agent immobilier pour vices cachés de l'immeuble vendu et dol du vendeur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 828-829. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Appréciation stricte des conditions d'application de la garantie financière des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 575-576. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Champ, objet et conditions d'application de la garantie financière des agents immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 315-316. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Contrat d'offre de vente de matériel par Internet. De l'annulation d'une vente électronique pour lapsus calami ou erreur matérielle d'étiquetage informatique du prix. Communication Commerce Electronique (3). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De l'inapplicabilité du statut de l'agent immobilier à un "représentant mandataire commercial". AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 142-144. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) De la notion de mandat apparent et de ses conséquences. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 909-911. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Droit à commission ou à réparation : le bon de visite toujours recalé ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 658-659. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La loi "Hoguet" est inapplicable aux conventions de rémunération conclues entre le mandataire initial et un négociant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) La qualification de sous-traitance (sous-traitance et contrat de vente ou de fourniture). Droit et ville (57). pp. 125-144.

Thioye, Moussa (2004) La renonciation de l'agent immobilier à sa commission suppose une manifestation de volonté sans équivoque. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 225-226. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Manque de transparence de l'administrateur de biens et engagement personnel à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 746-747. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Nullité du mandat irrégulier et mise en cause de la responsabilité délictuelle du mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2004) Recherches sur la conception du prix dans les contrats. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) I ». Presses Universitaires d'Aix Marseille Aix en Provence ISBN 2-7314-0434-5

Thioye, Moussa (2004) Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 229-238.

Thioye, Moussa (2004) Transaction directement conclue avec le vendeur : l'acheteur non débiteur de la commission ne peut être condamné. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 577-578. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2004) 1954-2004. Cinquante ans d'histoire de la codification. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 481-486.

Tomasin, Daniel (2004) Chronique : promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 185-191.

Tomasin, Daniel (2004) Deux cents ans de droit des contrats dans le Code civil. Droit et ville (57). pp. 180-200.

Tomasin, Daniel (2004) L'action directe du sous-traitant. Droit et ville (57). pp. 145-171.

Tomasin, Daniel (2004) La responsabilité des constructeurs : analyses et questions récentes dans la jurisprudence. Droit et ville (58). pp. 159-189.

Tomasin, Daniel (2004) Promoteur immobilier et sociétés de construction. Droit et ville (58). pp. 131-157.

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