Article

Galan, Pierre (2002) Les cartes communales après la loi solidarité et renouvellement urbains. Revue de droit rural (229). pp. 34-40.

Hermon, Carole (2002) La politique de lutte contre les nitrates d'origine agricole (Histoire d'un échec renouvelé). Revue de droit rural (306). pp. 494-511.

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Compromis de vente et devoir de conseil du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 326-327.

Thioye, Moussa (2002) L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 432-436.

Tomasin, Daniel (2002) Quelle copropriété pour le XXIème siècle ? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropriété. Droit et ville (52). pp. 15-56.

Caselaw headnote

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Constitution d'une hypothèque de second rang et déblocage des fonds par le notaire, au mépris de la volonté du client. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Défaut de réitération d'un bail à construction passé par acte sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 65-66. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Obligation pour le notaire de dresser un acte de vente en conformité avec le règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 324-326. [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa (2002) Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) La loi Hoguet n'est pas applicable à un acte d'entremise n'ayant pas un caractère habituel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 156-157. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Le banquier prêteur est libéré de tout contrôle de qualification du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 412-414. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Les associés d'une société civile sont tenus à l'exécution de la totalité de l'engagement si l'obligation de la société est indivisible. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 81-82. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Pas de droit de rétractation de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 541-542. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2002) Responsabilité du syndic de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]