Jump to: 1991
Number of items: 3.
1991
Galan, Pierre
(1991)
La participation à la diversité de l'habitat.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41).
pp. 389-385.
Hermon, Carole
(1991)
Droit de chasse et droit de propriété. La loi Verdeille au coeur du débat.
Etudes foncières (32).
pp. 32-38.
Malbosc-Cantegril, Françoise
(1991)
L'acte juridique conjonctif.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).