1993
Beignier, Bernard
(1993)
Note sous Aix-en-Provence, 22 janvier 1992 : clause attributive de compétence entre commerçants.
Recueil Dalloz.
p. 26.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1993)
Note sous TGI Paris, 10 novembre 1992 : nullité du mariage et compétence de l'officier d'état civil.
Recueil Dalloz.
p. 467.
[Caselaw headnote]
Casaux-Labrunée, Lise
(1993)
La pluriactivité ou L'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles.
Collection « Bibliothèque de droit privé », 231.
LGDJ
Paris p. 943.
ISBN 2-275-00502-1
Gibirila, Deen
(1993)
La distinction entre société en formation et société créée de fait et ses conséquences : Cass., com., 7 avril 1992, Société DIN contre M Peynaud.
Les Petites affiches (148).
pp. 16-19.
[Caselaw headnote]
Ginestet, Catherine
(1993)
Les créanciers conservent, après la clôture pour insuffisance d’actif, le droit de poursuite à l’encontre de la caution du débiteur.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49).
[Caselaw headnote]
Lardy-Pélissier, Bernadette
(1993)
La notion d'établissement.
Revue de jurisprudence sociale.
p. 215.
Neirinck, Claire
(1993)
La fonction de socialisation du droit de la famille.
Les Petites affiches (75).
pp. 16-20.
Neirinck, Claire
(1993)
M.S.T. et adolescents mineurs : approche juridique.
In : MST et adolescents mineurs
Presses de l'Université des sciences sociales.
Neirinck, Claire
(1993)
P.M.A. : six personnages en quête d'auteur.
In : Mélanges offerts à André Colomer
Litec.
Paris p. 307.
ISBN 2-7111-2154-2
Neirinck, Claire
(1993)
Un Traité bien maltraité, à propos de l'arrêt Le Jeune.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20).
p. 223.
Rubellin-Devichi, Jacqueline, Garé, Thierry
, Sayn, Isabelle
, Ferré-André, Sylvie
, Bernigaud, Sylvie
and Matocq, Olivier
(1993)
Droit de la famille.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23).
pp. 321-328.
[Caselaw headnote]