Article

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Regourd, Serge (2001) Les territoires locaux entre prescriptions juridiques et pesanteurs politiques. La gazette des communes, des départements, des régions.

Regourd, Serge (2001) Ouvrir de nouveaux chantiers législatifs : Numéro spécial n° 100 : Cent témoins, cent paroles. Dossiers de l’audiovisuel (100).

Caselaw headnote

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2001) Recherche du siège social d'une société étrangère. Incidence sur la compétence juridictionnelle. Bulletin Joly sociétés (6). p. 624. [Caselaw headnote]

Rueda, Frederique (2001) Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3). [Caselaw headnote]

Book Section

Viguier, Jacques (2001) Die Anwendung der Grundrechte zwischen Privaten : Grundrechtstheorie and soziale Wirklichkeit in Frankreich. In: Gesellschaftsgestaltung inter dem Einfluss vor Grund and Menschenrechter Nomosrech.

Viguier, Jacques (2001) La criminalisation de la responsabilité politique. In : Gouvernants : quelle responsabilité ? L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7384-9931-7

Book

Regourd, Serge (2001) Droit de la communication audiovisuelle. Collection « Droit fondamental. Droit politique et théorique ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-052125-8