Arseguel, Albert
(1997)
Le délégué syndical sans section.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36).
pp. 380-382.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert
(1997)
Le plan Juppé III.
Les Petites affiches (150).
p. 20.
Arseguel, Albert
(1997)
Prévenir les conflits et accompagner les changements. L'observation sociale au service des entreprises et des administrations.
Les Petites affiches (109).
p. 19.
Arseguel, Albert and Cabanis, André
(1997)
Quelle gestion pour la Sécurité Sociale ? les controverses et les choix de 1945.
Les Petites affiches (91).
pp. 16-19.
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1997)
Les critères de licenciement et le reclassement.
Bulletin Joly sociétés (3).
p. 232.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Abus de biens : confirmation d'une lecture plus orthodoxe du texte incriminateur ; recel d'abus : délit " de conséquence ", perte d'autonomie et incidence sur le régime de prescription.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 291-296.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Abus de confiance et banqueroute : similitudes et différences avec l'abus de biens sociaux en cas de détournement de fonds affectés et de perception de rémunérations indues ; emprunt bancaire et emploi de moyens ruineux.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2).
pp. 112-116.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Comment rénover le droit français des groupes de sociétés ?
Les Petites affiches (133).
pp. 6-11.
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Commissariat aux comptes, consécration du caractère juridictionnel de la Chambre de discipline face à la juridiction du juge-commissaire en cas de contestation d'honoraires.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 229-231.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
De quelques aspects du secret professionnel des commissaires aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11).
pp. 935-948.
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Distinction du préjudice social et du préjudice personnel occasionné par d'anciens dirigeants : refus d'indemniser distinctement le préjudice subséquent.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
pp. 650-653.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Déclaration de créance par mandataire et délai pour justifier d'un mandat ad litem.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 583-586.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Expert-comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission et assimilation des pouvoirs à ceux du commissaire aux comptes.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 336-339.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Les missions du commissaire aux comptes en cas de cessation de ses fonctions en cours d'exercice social liée à un événement juridique survenant dans la société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 753-764.
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Lettre d'intention ou de confort, notion de garantie et autorisation du conseil d'administration (suite sans fin) : la garantie nouvelle est arrivée !
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
pp. 296-300.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Ne constituent pas nécessairement un abus de biens les opérations étrangères à l'objet social mais non dénuées de contrepartie pour la société.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
pp. 201-203.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
pp. 432-437.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
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[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
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Barbiéri, Jean-François
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Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
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Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
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Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
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[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
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Barbiéri, Jean-François
(1997)
Note sous arrêt.
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Barbiéri, Jean-François
(1997)
Prélèvements occultes sur fonds sociaux : maintien d'une présomption d'intérêt personnel du dirigeant poursuivi.
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Barbiéri, Jean-François
(1997)
Périmètre du droit et activités des professionnels de la comptabilité (suite) : problèmes de preuve du rapport d'accessoire à principal.
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Barbiéri, Jean-François
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Recentrage utile de la définition de l'abus de biens.
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre
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Le critère de "garde" des personnes au regard du principe général des responsabilité civile du fait d'autrui.
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Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés.
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La notion d'exigences impératives dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes : contribution à l'étude du principe de libre circulation.
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Pratique anticoncurrentielle : quid du déréférencement concerté entre une centrale d'achat et ses adhérents ?
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Variations sur le plan de cession d’une entreprise en difficulté.
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(1997)
Défaillance de l'entreprise : aspects fiscaux.
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Le temps et le droit fiscal.
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Société en formation : frontière avec la société en participation et la société créée de fait (note sous Cass. com., 26 novembre 1996).
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Serlooten, Patrick, Ripert, Georges
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(1997)
Traité de droit commercial. Tome 3 : Droit fiscal des affaires.
Collection « Traité de droit commercial, n°3 ».
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