Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 8.

Article

Arseguel, AlbertIdRef (1989) Le contrat de travail à durée indéterminée à caractère précaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1).

Reynès, BrigitteIdRef (1989) Contrat de travail et indivisibilité des engagements. Les Petites affiches (94).

Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef (1989) La structure de G.E.I.E. de droit français. Gazette des Tribunaux du Midi.

Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef (1989) L’impropriété à destination. Gazette des Tribunaux du Midi.

Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef and Idot, LaurenceIdRef (1989) Du G.I.E. au G.E.I.E. et réciproquement. Les Petites affiches.

Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef and Idot, LaurenceIdRef (1989) L’introduction du G.E.I.E. en droit français. Les Petites affiches.

Book Section

Reynès, BrigitteIdRef (1989) La rupture du contrat de travail en droit français : règles particulières. In : Le contrat de travail Editions Story-Scientia. Bruxelles

Thesis

Mascala, CorinneIdRef (1989) Fraudes et facturation. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Thu May 8 18:21:57 2025 CEST.