English | Français
[up] Up a level
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: S
Number of items: 2.

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1983) L’accession à la propriété avec jouissance préalable. Actualité juridique. Propriété immobilière. p. 1.

Serlooten, Patrick (1983) L'entreprise en difficulté, le trésor, la sécurité sociale et les autres. In : Mélanges Weill (Alex) Dalloz/Litec. Paris pp. 495-509.

This list was generated on Fri Mar 31 01:37:26 2023 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.