Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 6.

Article

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2024) La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ? Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série). pp. 160-169.

Book Section

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2023) France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique. In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique Prodhomme-Sadowsky, Marilyne (ed.) Intersentia. Series “Ius Comparatum” Cambridge pp. 311-325. ISBN 978 1 83970 367 6

Bin, Fabrice (2018) Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ? In: De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni de Caqueray, Sophie, Viessant, Céline, Albert, Jean-Luc and Lambert, Thierry (eds.) PUAM. pp. 85-97. ISBN 9782731410907

Blanchon, Clothilde (2018) L'ordonnateur. Réflexion sur sa séparation historique d'avec le comptable public. In : De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni Albert, Jean-Luc, de Cacqueray, Sophie, Lambert, Thierry and Viessant, Céline (eds.) PUAM. p. 51. ISBN 978-2-7314-1090-7

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2016) Francia : la fiscalité environnementale en France. In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa Bari, Cacucci. pp. 211-249. ISBN 9788866115366

Monograph

Bin, Fabrice and Viessant, Céline (2014) « La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen. Technical Report, Italie

This list was generated on Mon Mar 31 16:16:13 2025 CEST.