Article
    Bin, Fabrice
 and Viessant, Céline
  
(2024)
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
  
    Titre VII Les cahiers du Conseil constitutionnel (Hors-série).
     pp. 160-169.
  	
  
  
Book Section
    Bin, Fabrice
 and Viessant, Céline
  
(2023)
France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique.
    In: Fiscal Policies to Mitigate Climate Change: Politiques fiscales pour atténuer le changement climatique
    Prodhomme-Sadowsky, Marilyne
 (ed.)
     Intersentia.
    
      Series “Ius Comparatum”
      
    
    
     Cambridge pp. 311-325.
     ISBN 978 1 83970 367 6
  
  
    Bin, Fabrice
  
(2018)
Le problème du financement des organisations internationales : crise ou dérèglement financier durable ?
    In : De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni
    de Cacqueray, Sophie, Viessant, Céline, Albert, Jean-Luc and Lambert, Thierry (eds.)
     PUAM.
    
    
     pp. 85-97.
     ISBN 9782731410907
  
  
    Blanchon, Clothilde
  
(2018)
L'ordonnateur. Réflexion sur sa séparation historique d'avec le comptable public.
    In : De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni
    Albert, Jean-Luc, de Cacqueray, Sophie, Lambert, Thierry and Viessant, Céline (eds.)
     PUAM.
    
    
     p. 51.
     ISBN 978-2-7314-1090-7
  
  
    Bin, Fabrice
 and Viessant, Céline
  
(2016)
Francia : la fiscalité environnementale en France.
    In : La fiscalità ambientale in Europa e per l’Europa
    
     Bari, Cacucci.
    
    
     pp. 211-249.
     ISBN 9788866115366
  
  
Monograph
    Bin, Fabrice
 and Viessant, Céline
  
(2014)
« La fiscalité environnementale en France », contribution à l’étude dirigée par A. Di Pietro dans le cadre de la préparation du semestre italien de présidence du Conseil européen.
Technical Report, Italie
  
  
 
                        
                        
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