Book Section
Gaudin, Hélène
(2021)
Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?
In : L'entrée en vigueur du Protocole 16 : Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatif
Disperati, Tatiana
and Tzutzuiano, Catherine
(eds.)
PU Aix-Marseille.
pp. 165-181.
ISBN 978-2-7314-1209-3
Andriantsimbazovina, Joël
(2021)
La demande d’avis consultatif du Protocole n°16, un instrument de renforcement de la fonction constitutionnelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quelques réflexions à partir des premiers avis consultatifs du Protocole n°16.
In : Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme
Disperati, Tatiana
and Tzutzuiano, Catherine
(eds.)
Presses Universitaires d'Aix-Marseille.
Aix-en-Provence pp. 223-237.
ISBN 9782731412093
Gaudin, Hélène
(2021)
Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?
In : Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatif.
Disperati, Tatiana
and Tzutzuiano, Catherine
(eds.)
Presses universitaires d'Aix-Marseille.
Aix-en-Provence pp. 165-181.
ISBN 978-2-7314-1209-3