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Bétaille, Julien
(2014)
A propos de quelques réformes récentes portant sur le droit à la participation – Commentaire de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 relatives à la participation du public.
In : Les bases nouvelles de la démocratie environnementale : l’information et la participation du public
Soumastre, Serge and Tartinville, Alain (eds.)
SFDE.
