English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: Book Section
Number of items: 1.

Book Section

Mangematin, Céline (2023) Quand le juge fait le droit : l'exemple de la responsabilité civile. In : La jurisprudence : actes de la XXIVe Journée d'études inter-facultaire (18 octobre 2018) Richter, Etienne (ed.) Presses universitaires de l'ICT. Series “Collection Droit Canonique” Toulouse ISBN ‎ 9791094360286

This list was generated on Wed Dec 25 23:50:56 2024 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.