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Article

Gibirila, Deen, Rieubernet, Christelle, Receveur, Bee, Ringler, Solène, Grignon, Philippe and Favario, Thierry (2023) La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés. Lexbase.

Receveur, Bee (2023) L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques. Lexbase droit privé (n°938). pp. 1-10.

Receveur, Bee (2022) Mesures et conséquences de la crise sanitaire en droit commun des contrats pour les entreprises. JCP E.

Receveur, Bee (2020) De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire. Lexbase Hebdo affaires (n°658).

Receveur, Bee (2019) La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny. Journal des sociétés (172). pp. 58-63.

Receveur, Bee (2017) La rupture du concubinage et la société civile immobilière. Gazette du Palais (n°29). p. 47.

Caselaw headnote

Receveur, Bee (2022) La mention seule du titre de directeur général de la SAS dans l’extrait K-bis ne présume pas de sa qualité de représentant de celle-ci à l’endroit des tiers ! (Note sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 43-44). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2022) Les conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation potentiellement érigées en qualité substantielle : l'énoncé d'une promesse stérile ? (Cass. com, 22 juin 2022). Semaine juridique édition Entreprise et Affaires (n° 40). pp. 51-55. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2022) Non à l'action du tiers contre le maître de l'affaire dans l'intérêt duquel le gérant a agi... (mais) en son nom personnel. JCP E (n°15). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2021) L'immunité dont bénéficie le consommateur n'est pas absolue, tant s'en faut ! La semaine juridique. Entreprise et affaires (51-52). pp. 32-36. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2021) Pas d'antinomie entre indemnisation forfaitaire par le transporteur et prise en charge des risques par le vendeur dans les contrats de consommation translatifs de propriété. JCP E (n°22). pp. 1-4. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2020) La radiation d’office d’une société du RCS n’a pas pour corollaire la fin des fonctions de son gérant ! Note sous Cass. com., 4 mars 2020, n° 19-10.501. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2020) Confirmation et appréhension des critères du commerçant… N’est pas commerçant qui veut encore faut-il en présenter tous les critères ! Note sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2019) La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477. La Semaine Juridique Edition Générale (n°6). p. 140. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2018) La solidarité active ne se présume pas... même en matière commerciale! : note sous Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-28133. La Semaine Juridique Edition Générale (n°42). p. 1865. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2016) L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! : Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB. Gazette du Palais (16). p. 17. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2016) La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. Petites affiches (66). p. 7. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2014) La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (31-34). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Book Section

Receveur, Bee (2021) La société ou les tribulations d'un contrat désavoué. In : Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibiril Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Sordino, Marie-Christine and Rodriguez, Karine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 295-304. ISBN 9782361702281

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