English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2018
Number of items: 2.

2018

Beaussonie, Guillaume and Rassafi-Guibal, Hicham (2018) De la possibilité de la répression des malversations commises par les parlementaires. Recueil Dalloz (32). pp. 1795-1799. [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu and Rassafi-Guibal, Hicham (2018) Le régime de la suspension dans l'enseignement supérieur. Actualité juridique. Fonctions publiques (5). pp. 281-284.

This list was generated on Fri Dec 27 02:15:59 2024 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.