Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 1996 | 2002 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2019 | 2020 | 2021
Number of items: 35.

1996

Oliva, Anne-Marie (1996) Le principe de libre circulation en matière de communication audivisuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2002

Oliva, Anne-Marie (2002) La révision de la politique audiovisuelle : pour la promotion des identités culturelles dans l'Union européenne élargie. In : Les communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement La Documentation française. Series “Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes (CEDECE)” Paris

2005

Oliva, Anne-Marie (2005) Solidarité et construction européenne. In : La solidarité en droit public L’Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-8973-0

2006

Oliva, Anne-Marie (2006) Note sous CJCE, 2 juin 2005, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-22). p. 1053. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2006) Emissions religieuses et service public audiovisuel. Droit et cultures (1).

2007

Oliva, Anne-Marie (2007) Articulation des normes européennes et internationales (CE, 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu) : Chronique "Droit international et européen". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2007) La proposition de directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20-21). p. 27.

2008

Oliva, Anne-Marie (2008) La directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). p. 21.

2009

Oliva, Anne-Marie (2009) Financement des chaînes publiques : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). p. 23.

2010

Oliva, Anne-Marie (2010) Aides d'Etat et financement de la télévision numérique : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). p. 675.

Oliva, Anne-Marie (2010) Droit de l'audiovisuel. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

2011

Oliva, Anne-Marie (2011) Retransmission des évènements sportifs / Financement de la télévision publique : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). p. 704.

2012

Grynfogel, Catherine, Regourd, Serge, Calandri, Laurence, Caylet, Sylvain, Courtinat, Aurélie, De la Morena, Frédérique, Gratton, Louis-Philippe and Oliva, Anne-Marie (2012) Droit des médias - Chronique (Dir. Serge Regourd). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). pp. 972-978.

Oliva, Anne-Marie (2012) Droits exclusifs de diffusion, droits d'auteur / Directive Télévision sans frontières et entente entre les peuples : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). p. 977.

2013

Oliva, Anne-Marie (2013) Diffusion d'émissions sur internet et protection du droit d'auteur. Note sous CJUE, 7 mars 2013, aff. C-607/11, ITV Broadcasting Ltd et TV Catchup Ltd. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Directive services de médias audiovisuels et droit à l'information. Note sous CJUE, 22 janv. 2013, aff. C-283/11, Sky Osterreich. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 10 juill. 2012, aff. T-520/09, TF1. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Cinéma. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Oliva, Anne-Marie (2013) Leçons de droit matériel de l'Union européenne. Collection « Leçons de droit ». Ellipses ISBN 9782729881580

2014

Oliva, Anne-Marie (2014) Monopole. In: Dictionnaire d'administration publique Presses Universitaires de Grenoble. ISBN 978-2-7061-2137-1

Oliva, Anne-Marie (2014) Continuité et cohésion territoriales dans l'Union européenne. In: La (dis)continuité en droit. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-078-2

Oliva, Anne-Marie (2014) Communication "Cinéma" de la Commission européenne du 15 novembre 2013;. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

2015

Oliva, Anne-Marie (2015) La Cour de justice de l'Union européenne et la régulation de l'audiovisuel. In: La régulation de la communication audiovisuelle. Enjeux et perspectives. Regourd, Serge and Calandri, Laurence (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloque et essais” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-37032-042-1

Oliva, Anne-Marie (2015) Aides d'Etat en faveur des oeuvres audiovisuelles. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).

2016

Oliva, Anne-Marie (2016) Les indispensables du droit des institutions de l'Union européenne. Collection « Plein droit ». Ellipses ISBN 978-2-340-01189-2

2017

Oliva, Anne-Marie (2017) La contribution de la politique économique, sociale et territoriale de l'Union européenne à l'égalité entre les femmes et les hommes. In : Genre, famille et vulnérabilité : Mélanges en l'honneur de Catherine Philippe L'Harmattan. Series “Colloques et rencontres. série Droit/Economie/AES” ISBN 9782343112404

2019

Oliva, Anne-Marie (2019) La politique de l'audiovisuel de l'Union européenne : une politique culturelle ? In : Culture, Société, Territoires : Mélanges en l'honneur du professuer Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Collection Colloques et Essais. Series “Colloques & Essais” pp. 467-480. ISBN 978 2 37032 199 2

2020

Oliva, Anne-Marie (2020) Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°36). pp. 18-19.

Oliva, Anne-Marie (2020) Chronique aides publiques. in chronique un an de Droit de la Culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°3). p. 25.

Oliva, Anne-Marie (2020) Droit de l'audiovisuel. Répertoire Dalloz Droit européen.

2021

Oliva, Anne-Marie (2021) Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). (n°12). p. 23.

This list was generated on Sun Apr 28 00:00:26 2024 CEST.