English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 1.

Nicod, Jean-MarcIdRef (2024) Faut-il abandonner le formalisme des donations entre vifs ? Revue de droit d'Assas (n°25). pp. 137-140.

This list was generated on Tue Nov 4 05:37:12 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.