Article

Mouton, Stéphane (2020) Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels. Revue Gestion et finances publique (n°1). pp. 79-84.

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique. Titre VII (Hors série). pp. 1-13.

Mouton, Stéphane (2019) Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ? Acteurs publics.

Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a t-il été oublié ? Actualité juridique Droit Administratif (n°2). pp. 73-75.

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.

Mouton, Stéphane (2018) Les enjeux constitutionnels du climat : réflexions sur un nouvel objet politique. Revue Energie – Environnement- infrastructures, n°12.

Mouton, Stéphane and Lamarche, Thierry (2014) Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). p. 1842.

Mouton, Stéphane (2014) Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). p. 211.

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38). pp. 205-230.

Mouton, Stéphane (2013) Ce que le droit de propriété façonné par le juge constitutionnel nous apprend de la QPC. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 251-291.

Mouton, Stéphane (2012) Chronique de droit public. Revue de droit des transports et de la mobilité (4).

Mouton, Stéphane (2010) D'un dualisme à l'autre ? Les évolutions de la "conception française de la séparation des pouvoirs" dans le constitutionnalisme moderne. Politeia (18). pp. 153-179.

Mouton, Stéphane (2010) A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 91-119.

Beignier, Bernard and Mouton, Stéphane (2001) La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction. Recueil Dalloz. p. 1636.

Caselaw headnote

Mouton, Stéphane (2010) La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers (CC, 10 juin 2010, décision n°2010-607-DC). Recueil Dalloz (38). pp. 2553-2557. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2005) Une jurisprudence pour attendre... (CC, 10 juin 2004, n°2004-496 DC, Estier et CC, 1er juillet 2004, n°2004-497 DC, Estier). Recueil Dalloz (3). pp. 199-204. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2001) La force de la loi : entre déclin et renaissance (CC, 27 juin, 2001-446 DC). Droit de la famille (9). pp. 4-7. [Caselaw headnote]

Book Section

Gaillet, Aurore (2024) Le juge dans le constitutionnalisme allemand de l’“État puissance” du XIXe siècle. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Mouton, Stéphane and Magnon, Xavier (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 31-47. ISBN 978 2 37032 362 0

Perlo, Nicoletta (2024) La contribution des juges italiens à l’élaboration d’une théorie constitutionnelle hybride. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Mouton, Stéphane and Magnon, Xavier (eds.) Institut francophone pour la justice et la démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne pp. 139-160. ISBN 9782370323620

Carpentier, Mathieu (2024) Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif. In : Le juge dans le constitutionnalisme moderne Magnon, Xavier and Mouton, Stéphane (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” Bayonne ISBN 9782370323620

Mouton, Stéphane (2020) Pouvoir et territoire : Quelques réflexions sur une relation « bien connue »,. In : Mélanges Christian Lavialle Presses de l’Université Toulouse-Capitole. pp. 473-488. ISBN 978 2 36170 225 0

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le juge judiciaire et les partis politiques. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Arlettaz, Jordane, Bonnet, Julien, Gahdoun, Pierre-Yves and Mouton, Stéphane (eds.) Institut universitaire Varenne. Bayonne pp. 133-140. ISBN 978-2-37032-264-7

Debaets, Emilie (2020) L’autonomie financière discutée de l’autorité judiciaire. In : Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs Gahdoun, Pierre-Yves, Bonnet, Julien, Arlettaz, Jordane and Mouton, Stéphane (eds.) Fondation Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 43. ISBN 978-2-37032-264-7

Mouton, Stéphane (2020) Le droit gouvernemental et les représentants d’intérêts. In : Le lobbbying, influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts Lextenso. Paris, France pp. 79-91. ISBN 9782275076720

Rass-Masson, Lukas (2019) Les contraintes internationales liées au transport durable. In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane, Naim-Gesbert, Eric, Crozes, Amelia and Lepage, Corinne (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille.

Peyen, Loïc (2019) Transports et outre-mer : durabilité et dures réalités. In : Transports et développement durable Naim-Gesbert, Eric and Mouton, Stéphane (eds.) PUAM. pp. 175-186. ISBN 9782731411232

Naim-Gesbert, Eric (2018) Aux vertus de la "transition écologique" en matière de transports (avant-propos). In : Transports et développement durable Mouton, Stéphane and Naim-Gesbert, Eric (eds.) PUAM. pp. 17-18. ISBN 9782731411232

Mouton, Stéphane (2017) Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. pp. 780-788. ISBN 2 247 13945 0

Mastor, Wanda (2016) L’influence de la doctrine sur la formation des convictions pré-délibératives. In : Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études Question sur la question, QsQ5, Toulouse, 5 juin 2015 / organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor... [et al.] Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu” pp. 61-64. ISBN 978 2 731 41054 9

Egéa, Pierre (2016) L'efficience de la garantie des droits par le conseil constitutionnel. In : Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle Mouton, Stéphane (ed.) LGDJ. Series “Grands colloques” Paris pp. 271-282. ISBN 9782275049762

Mouton, Stéphane (2016) Le rôle du directeur de thèse et de l'enseignant chercheur. In : La recherche juridique vue par ses propres acteurs Sergues, Bertrand (ed.) LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-116-1

Mastor, Wanda (2016) Plaidoyer pour le gouvernement des juges. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Mouton, Stéphane (ed.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux pp. 63-74. ISBN 9782275049762

Mouton, Stéphane (2015) L’inexistence juridique du collaborateur de l’exécutif : de l’insoutenable insaisissabilité juridique des entourages. In : Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif Mouton, Stéphane, Bioy, Xavier and Eymeri-Douzans, Jean-Michel (eds.) SciencesPo Les presses. Series “Collection Academique” Toulouse ISBN 978-2724618259

Blanquet, Marc and Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

Mouton, Stéphane and Roux, Jérôme (2015) La protection des normes internationales par le juge constitutionnel. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Belloubet-Frier, Nicolas, Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Series “A la croisée des droits (Bruxelles)” Bruxelles pp. 279-318. ISBN 978-2-8027-4895-3

Mouton, Stéphane (2015) L’évolution des régimes du droit du travail dans le droit des transports : les exemples des secteurs maritime et ferroviaire. In : Le droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014, organisé par le Centre Michel de L'Hospital Esplugas-Labatut, Pierre, Dubreuil, Charles-André and Morand, Michel (eds.) Éditions L'Épitoge - Lextenso. Series “L'Unité du droit” Le Mans - Issy-les-Moulineaux ISBN 979-10-92684-11-7

Jacquinot, Nathalie (2014) Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? In: Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mouton, Stéphane and Mastor, Wanda (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Mouton, Stéphane (2014) Les contrôles de constitutionnalités à la française : les raisons d’une continuité. In : La (dis)continuité en droit Simonian, Hélène (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole - LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse - Paris pp. 299-309. ISBN 978-2-36170-078-2

Mouton, Stéphane (2014) Les printemps constitutionnels : analyse comparée des relations entre Révolutions et Constitutions à la lumière des expériences actuelles. In : Le pouvoir, mythes et réalité Institut Maurice Hauriou (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle. In: Questions sur la question (QSQ) 3: De nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole - 3ème journée toulousaine sur la QPC Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-Les Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) QPC et Gouvernement des juges. In: Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon Cabanis, André, Esplugas-Labatut, Pierre, Mouton, Stéphane and Rueda, Frederique (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Mouton, Stéphane (2014) Une nouvelle représentation mise en œuvre par le Conseil constitutionnel ? In : Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Mouton, Stéphane (2013) Quel avenir pour le contrôle a priori ? In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3715-5

Mouton, Stéphane (2012) La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. In : Réformes et mutations des collectivités territoriales Regourd, Serge, Guignard, Didier and Carles, Joseph (eds.) L'Harmattan. Series “GRALE” Paris pp. 461-474. ISBN 978-2296558335

Mouton, Stéphane (2012) Point de vue historique : les campagnes électorales avant le droit des campagnes électorales. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1762-0

Mouton, Stéphane (2009) La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ? In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 577-605. ISBN 978-2-7110-1124-7

Mouton, Stéphane (2007) Le "code génétique" des constitutions françaises. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-1

Mouton, Stéphane (2006) Le pouvoir constituant européen : nouvel objet constitutionnel ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 201-209. ISBN 2-915699-19-4

Mouton, Stéphane (2006) Modérateur lors de la table ronde relative aux aspects constitutionnels de la liberté personnelle. In : La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Mouton, Stéphane (2005) De Gaulle et les constitutionnalistes. In : Les Facultés de droit inspiratrices du Droit ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°3” Toulouse pp. 203-216. ISBN 2-915699-17-8

Mouton, Stéphane and Bioy, Xavier (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 543-563. ISBN 2-915699-08-9

Mouton, Stéphane (2005) Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse pp. 93-111. ISBN 978-2-915699-79-1

Mouton, Stéphane (2002) Avant-propos. In : Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-67-1

Monograph

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020. Other

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2018) Expertise sur les propositions sénatoriales relatives à la réforme des institutions (Travail collectif de l'Institut Maurice Hauriou). Technical Report, Toulouse

Conference or Workshop Item

Mouton, Stéphane, Aron, Mathieu, Dosière, René, Dussart, Vincent, Amilhat, Mathias, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Sild, Nicolas (2022) Les infiltrés. In: Les infiltrés, 15 septembre 2022, Toulouse, France.

Mouton, Stéphane (2011) L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain. In: VIIIème Congrès national de l’AFDC : la circulation du droit constitutionnel, 16, 17 et 18 juin 2011, Nancy.

Book

Esplugas-Labatut, Pierre, Mouton, Stéphane, Arlettaz, Jordane, Bonnet, Julien and Gahdoun, Pierre-Yves (2022) Représentation et gouvernement: quels modèles électoraux ? Collection « Droit public ». Mare et Martin Editions Paris ISBN 9782849346815

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2016) Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. Collection « Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu. ». Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence. ISBN 978-2-7314-1054-9.

Bioy, Xavier, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Mouton, Stéphane (2015) Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif. Bioy, Xavier (ed.) Presses de Sciences-po ISBN 978-2-7246-1825-9

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane, eds. (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « À la croisée des droits‎ : droits international, comparé et européen ». Bruylant. Bruxelles. ISBN 978-2-8027-4895-3

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2014) Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Cabanis, André, Mouton, Stéphane, Esplugas-Labatut, Pierre and Rueda, Frederique, eds. (2014) Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant ISBN 978-2-8027-3715-5

Esplugas-Labatut, Pierre, Euzet, Christophe, Viguier, Jacques and Mouton, Stéphane (2012) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 9-782729-874483

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2008) Droit constitutionnel (4e éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 978-2-7298-3991-8

Roussillon, Henry (2007) Demain, la sixième république ? Mouton, Stéphane (ed.) Collection « Collection IFR-mutation des normes juridiques », n°4. Presses de L'université des sciences sociales de Toulouse ISBN 9782915699401

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry and Mouton, Stéphane (2005) Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.). Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Esplugas-Labatut, Pierre, Euzet, Christophe and Mouton, Stéphane (2004) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1903-7

Ségur, Philippe and Mouton, Stéphane (2002) Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-67-1

Thesis

Mouton, Stéphane (1998) La constitutionnalisation du droit en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Mouton, Stéphane and Naim-Gesbert, Eric (2018) Transports et développement durable. [Scientific Work Coordination]

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]