Caselaw headnote
Debaets, Emilie and Morot, Camille
(2018)
Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public".
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°7).
p. 2057.
[Caselaw headnote]
Book Section
Kalflèche, Grégory and Morot, Camille
(2017)
La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme.
In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
Bétaille, Julien
(ed.)
Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Actes de colloques de l'IFR”
Toulouse pp. 277-295.
ISBN 978-2-36170-138-3
Thesis
Morot, Camille
(2018)
Le tiers requérant et l’altération du recours pour excès de pouvoir en droit de l’urbanisme.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).