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    Debat, Olivier and Meslin, Aurore
  
(2016)
A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés.
    In : Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse
    
     LexisNexis.
    
      Series “Mélanges”
      
    
    
    
     ISBN 978-2-7110-2301-1
 and Meslin, Aurore
  
(2016)
A propos d’un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L’emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés.
    In : Mélanges en l’honneur du professeur Henri Hovasse
    
     LexisNexis.
    
      Series “Mélanges”
      
    
    
    
     ISBN 978-2-7110-2301-1
  
  
    Debat, Olivier and Meslin, Aurore
  
(2016)
Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7).
  
    La revue fiscale du patrimoine (4).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
 and Meslin, Aurore
  
(2016)
Des avancées bienvenues en termes de méthodologie juridique et de sécurisation des montages sociaux À propos de l'absence d'abus de droit par fraude à la loi en cas de changement de forme sociale (comm. 7).
  
    La revue fiscale du patrimoine (4).
    
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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