Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
Number of items: 7.

2019

Touzeil-Divina, Mathieu (2019) « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l’art. 89 de la Constitution ». In : Les contre-annales du droit public ; 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. Series “Le meilleur du droit” p. 83. ISBN 978-2-35644-448-6

2020

Bin, Fabrice (2020) Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc : Erreur n°37. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 239-243. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu : Erreur n°39. In : Les contre-annales du Droit public. Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 251-256. ISBN 978-2-35644-448-6

Bin, Fabrice (2020) La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances : Erreur n°38. In : Les contre-annales du Droit public Chaumette, Anne-Laure and Maurel, Raphaël (eds.) Enrick B. éditions. Series “Le meilleur du droit” pp. 245-250. ISBN 978-2-35644-448-6

2021

Larouer, Marion (2021) La promotion des investissements éthiques par les normes internes des entreprises. In : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique. Maurel, Raphaël (ed.) LexisNexis. Paris. pp. 79-89. ISBN 978-2-7110-3592-2

2022

Andriantsimbazovina, Joël (2022) L’adaptation de la Cour européenne des droits de l’homme. In : L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationales et limites éthiques, Maurel, Raphaël (ed.) Bruylant. Series “Droit administratif” Bruxelles pp. 229-240. ISBN 9782802771883

2023

Eynard, Jessica (2023) L'identité numérique. In : Penser la transition numérique. Vers un monde digital durable Caron, Matthieu and Maurel, Raphaël (eds.) Les Editions de l’Atelier - les Éditions ouvrières. Ivry-sur-Seine ISBN 9782708254107

This list was generated on Thu Dec 26 12:03:34 2024 CET.