Article

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Cession d’usufruit temporaire : quel est le champ d’application de l’article 13, 5 du CGI ? Droit et patrimoine (n° 323). pp. 49-50.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Pacte Dutreil : une normalisation des commentaires définitifs. Droit et patrimoine (n° 323). pp. 42-45.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2022) Rachat par une société de ses propres titres en vue de leur annulation versus distribution de dividendes : l’abus de droit en arbitre ? Droit & patrimoine (n° 323). p. 48.

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2021) Retour sur les commentaires de l’administration relatifs à l’abus de droit pour motif principalement fiscal. Droit et patrimoine (n° 312).

Caselaw headnote

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2019) Loueur en meublé professionnel : le Conseil constitutionnel invalide la condition d’inscription au RCS. Droit & patrimoine (n°290). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Holding animatrice : les contours de la notion se précisent. Droit et patrimoine (n°279). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Debat, Olivier and Manciet, Hervé (2018) Pacte Dutreil : attention aux pièges ! Droit et patrimoine (n°279). pp. 52-53. [Caselaw headnote]