1991
Malbosc-Cantegril, Françoise
(1991)
L'acte juridique conjonctif.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
1995
Malbosc-Cantegril, Françoise
(1995)
Notion de tiers au sens de l'article 216 du décret numéro 92-755 du 31 juillet 1992 en cas d'inscription provisoire.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11).
pp. 90-92.
[Caselaw headnote]
2001
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2001)
Responsabilité du notaire dans la recherche de gages au profit d'un créancier.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9).
pp. 728-731.
[Caselaw headnote]
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2001)
Défaut de publicité du changement de régime matrimonial et responsabilité notariale.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5).
pp. 465-466.
[Caselaw headnote]
2002
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2002)
Compromis de vente et devoir de conseil du notaire.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4).
pp. 326-327.
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2002)
Obligation pour le notaire de dresser un acte de vente en conformité avec le règlement de copropriété.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4).
pp. 324-326.
[Caselaw headnote]
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2002)
Constitution d'une hypothèque de second rang et déblocage des fonds par le notaire, au mépris de la volonté du client.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1).
pp. 64-65.
[Caselaw headnote]
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2002)
Défaut de réitération d'un bail à construction passé par acte sous seing privé.
AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1).
pp. 65-66.
[Caselaw headnote]
2009
Malbosc-Cantegril, Françoise
(2009)
Place à l'empiètement.
Droit et ville (69).
pp. 345-368.