English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 1.

Beaussonie, GuillaumeIdRef and Lepaul, Vincent (2018) Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité. Les Nouvelles Fiscales (n°1223). [Caselaw headnote]

This list was generated on Mon Dec 15 00:18:05 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.