Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 9.

Le Roy, MarylouIdRef (2025) Encadrer les innovations totales : les pistes du bien-être du citoyen et de l'équité ou de la loyauté dès la conception. Dalloz IP/IT (n° 12). pp. 585-590.

Zolynski, CéliaIdRef, Le Roy, MarylouIdRef, Rettig, Dorianne and Trubert, Margaux (2025) ETUDE DES DISPOSITIFS LÉGAUX RELATIFS À L’USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR LES MINEURS. Analyse du cadre juridique existant, des enjeux et des évolutions en cours. Technical Report

Le Roy, MarylouIdRef (2025) Les réglementations à parfaire applicables aux recommandations et à la modération des contenus proposés aux consommateurs sur les plateformes et sur les moteurs de recherche. In : Vers un droit neuro-éthique ? = Towards a Neuro-ethical Law ? : réflexion à partir des pratiques numériques d'influence et de manipulation des consommateurs : cycle de recherche scientifique mené de septembre 2023 à juin 2024. Sénéchal, JulietteIdRefORCIDORCID: https://orcid.org/0000-0001-6540-5381 and Bernheim-Desvaux, SabineIdRef (eds.) IRJS. Series “Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc” Paris ISBN 9782850020711

Le Roy, MarylouIdRef and Yboud, LoïcIdRef (2025) La transformation de l’office, ou plutôt des offices, du juge du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. In : La transformation de l’office du magistrat Sebag, LaurentIdRef, Bougnoux, MarieIdRef and Pauzat, JérômeIdRef (eds.) Dalloz. Series “Les sens du droit” Paris ISBN 9782247239665

Le Roy, MarylouIdRef (2025) Numérique - Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique : analyse des articles visant à protéger les personnes physiques. Communication Commerce Electronique (n° 2).

Le Roy, MarylouIdRef (2025) L’émergence de la qualification de plateforme : la consécration de la jurisprudence européenne. In : Droit européen du numérique : approche jurisprudentielle Martial-Braz, NathalieIdRef and Clément-Fontaine, MélanieIdRef (eds.) Bruylant. Series “Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles” Bruxelles ISBN 9782802773054

Le Roy, MarylouIdRef (2024) L’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle par les États-Unis : Bref panorama et convergence avec l’Europe. Communication Commerce Electronique (n° 6).

Le Roy, MarylouIdRef (2023) La déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique : un texte en trompe-l’œil. Petites affiches (n°9). pp. 16-31.

Le Roy, MarylouIdRef (2023) Le rejet de la QPC d’Amazon ou la constitutionnalité de la prohibition des avantages injustifiés visés par l’article L. 442-1, I 1° du Code de commerce. Petites affiches (n°2). pp. 41-47.

This list was generated on Fri Apr 10 14:46:25 2026 CEST.