Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 4.

Article

Mastor, Wanda and Hourquebie, Fabrice (2012) Les juges constitutionnels étrangers et l’élection présidentielle. Cahiers du Conseil constitutionnel (34). pp. 143-162.

Book Section

Mastor, Wanda (2011) Justice et démocratie à l’américaine. In : Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de Toulouse Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (eds.) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques” pp. 121-136. ISBN 978-2-296-13352-5

Lavialle, Christian, Melleray, Fabrice and Hourquebie, Fabrice (2010) Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011. In: Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris

Book

Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (2010) Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.). Collection « Logiques juridiques », 1. l'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-13352-5

This list was generated on Thu Dec 5 11:45:37 2024 CET.