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Article
Beaussonie, Guillaume
ORCID: https://orcid.org/0009-0005-2798-8033
(2018)
Infraction.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.
Book
Pellé, Sébastien
(2019)
Réforme de la justice pénale : procédure pénale et droit de la peine : Commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice.
Gayet, Carole and Orillard-Lena, Maud (eds.)
Collection « Les textes ».
Dalloz
ISBN 9782247190096

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