Bioy, Xavier
(2014)
Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux.
In : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales
Fallon, Damien (ed.)
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Thèses de l'IFR”
Toulouse
ISBN 978-2-36170-075-1
Bioy, Xavier and Fallon, Damien
(2011)
Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel.
In : Le droit au logement opposable
Brouant, Jean-Philippe and Jégouzo, Yves (eds.)
Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH).
Series “Les Cahiers du GRIDAUH”
ISBN 978-2-913457-20-1