1995
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1995)
Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10).
pp. 837-839.
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1995)
L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8).
pp. 749-753.
1996
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
L'information du comité d'entreprise à l'occasion d'une opération de restructuration.
Bulletin Joly sociétés (11).
p. 942.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
L'obligation de reclassement de l'employeur à l'égard d'un salarié inapte à son emploi s'apprécie à l'intérieur du groupe.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4).
pp. 14-16.
[Caselaw headnote]
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1996)
A propos de l'article 119 de la loi D M.O.S. n° 95-116 du 4 février 1995.
Les Petites affiches (2).
p. 5.
1997
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(1997)
Les critères de licenciement et le reclassement.
Bulletin Joly sociétés (3).
p. 232.
[Caselaw headnote]
2000
Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre
(2000)
Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente.
Les Petites affiches (199).
p. 9.
Desbarats, Isabelle, Reynès, Brigitte
, Fadeuilhe, Pierre
, Morin, Marie-Laure
, Teyssier, Francine and Vicens, Christine
(2000)
Le licenciement collectif : un risque d'exclusion sociale ?
2009
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Pélissier, Jean
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2009)
Droit du travail janvier 2009 - avril 2009.
Recueil Dalloz (31).
pp. 2128-1236.
[Caselaw headnote]
2010
Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean
, Arseguel, Albert
, Aubert-Monpeyssen, Thérèse
, Fadeuilhe, Pierre
, Lardy-Pélissier, Bernadette
and Reynès, Brigitte
(2010)
Droit du travail janvier 2010 - juin 2010.
Recueil Dalloz (31).
p. 2029.
[Caselaw headnote]
2022
Abravanel-Jolly, Sabine, Astegiano-La Rizza, Axelle
, Ben Hadj Yahia, Sonia
, Fadeuilhe, Pierre
, Fongaro, Eric
, Rajot, Bénédicte
, Ramondenc, Nicolas, Robineau, Matthieu
, Vétu, Fabrice, Krajeski, Didier
and Do Carmo Silva, Jean-Michel
(2022)
Code des assurances.
[Scientific Work Coordination]