2012
Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François
(2012)
De la discordance entre la durée du GFA bailleur et celle des baux qu'il a consentis.
Répertoire du notariat Defrénois (11).
pp. 575-578.
[Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François
(2012)
Les modifications relatives au droit de préemption des SAFER résultant du décret du 14 mars 2012.
Répertoire du notariat Defrénois (9).
pp. 472-474.
Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François
(2012)
Le droit rural et la loi Warsmann du 22 mars 2012.
Répertoire du notariat Defrénois (8).
pp. 415-417.
Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François
(2012)
Réflexions sur la fixation du prix de l'exploitation agricole.
Répertoire du notariat Defrénois (6).
pp. 305-312.