English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: 2006 | 2009
Number of items: 2.

2006

De Cazals, Marie (2006) La citoyenneté européenne, nouvel objet du droit constitutionnel ? In : Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 211-233. ISBN 978-2-915699-19-4

2009

De Cazals, Marie (2009) La représentation politique nationale en droit constitutionnel français : contribution à l'étude de la prise en compte de la volonté du peuple dans le système constitutionnel français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Wed Jan 15 08:15:25 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.