Article
Cubaynes, Camille
(2021)
Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ?
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44-45).
pp. 20-25.
Cubaynes, Camille
(2021)
L’ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l’échelon départemental.
Revue francaise de finances publiques (RFFP) (n° 155).
pp. 267-286.
Cubaynes, Camille
(2019)
L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales.
Droit et ville (87).
pp. 191-207.
Caselaw headnote
Cubaynes, Camille
(2019)
L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel.
Contrats administratifs (n° 567).
pp. 1-6.
[Caselaw headnote]
Book Section
Cubaynes, Camille
(2020)
La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique.
In : Toulouse par le droit administratif.
Touzeil-Divina, Mathieu
, Amilhat, Mathias
, Boul, Maxime
and Pech, Adrien
(eds.)
Éditions l'Épitoge.
Series “L'Unité du droit. Tome 29.”
Le Mans.
ISBN 979-10-92684-40-7.
Conference or Workshop Item
Cubaynes, Camille
(2021)
Quel bilan de l’ouverture à concurrence des SPIC en réseau ?
In: Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka, 22 janvier 2021, Toulouse.
Thesis
Cubaynes, Camille
(2019)
La durée des contrats administratifs.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).