Article

Cubaynes, Camille (2021) Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44-45). pp. 20-25.

Cubaynes, Camille (2021) L’ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l’échelon départemental. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (n° 155). pp. 267-286.

Cubaynes, Camille (2019) L’évolution du statut de la prise en charge des déchets ménagers par les collectivités locales. Droit et ville (87). pp. 191-207.

Caselaw headnote

Cubaynes, Camille (2019) L’impossibilité pour les tiers à un contrat administratif de se prévaloir d’un avenant transactionnel. Contrats administratifs (n° 567). pp. 1-6. [Caselaw headnote]

Book Section

Cubaynes, Camille (2020) La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique. In : Toulouse par le droit administratif. Touzeil-Divina, Mathieu, Amilhat, Mathias, Boul, Maxime and Pech, Adrien (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit. Tome 29.” Le Mans. ISBN 979-10-92684-40-7.

Conference or Workshop Item

Cubaynes, Camille (2021) Quel bilan de l’ouverture à concurrence des SPIC en réseau ? In: Centenaire de l'arrêt Bac d'Eloka, 22 janvier 2021, Toulouse.

Thesis

Cubaynes, Camille (2019) La durée des contrats administratifs. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).