2014
Bertrand, Thomas
(2014)
La liberté de mettre fin à une activité économique, troisième temps de la liberté d’entreprendre.
Droit Public des Affaires, Bulletin d’actualité (n° 194).
2017
Bertrand, Thomas and Marguin, Julien
(2017)
La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public.
Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3).
pp. 457-493.
Bertrand, Thomas and Marguin, Julien
(2017)
L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public.
Petites affiches (n° 121).
p. 7.
2018
Bertrand, Thomas (2018) CNDP – G400 énergie, « un exercice inédit de démocratie participative ! ». Les Petites Affiches (n°247).
Bertrand, Thomas (2018) Hadopi : audition à l’Assemblée nationale. Les Petites Affiches (n°246).
Bertrand, Thomas (2018) Hadopi – Un rôle d’observation. Les Petites Affiches (n°79).