English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 1.

Nicod, MarcIdRef and Baby, WilfriedIdRef (2013) La rupture volontaire du PACS et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17).

This list was generated on Fri Jun 13 20:41:36 2025 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.