English | Français
[up] Up a level
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Jump to: Article
Number of items: 1.

Article

Jullian, Nadège, Leduc, Matthieu and Antin, Victor (2025) Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles incidences dans les sociétés dont la propriété des titres est démembrée ? Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n°2). p. 49.

This list was generated on Wed May 20 22:59:16 2026 CEST.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.