Pradels, Adrien (2026) La recherche éperdue de l’affectio : la tortueuse naissance d’une société. JEED - Journal des Etudiants de l'Ecole Européenne de Droit. [Caselaw headnote]

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Abstract

« Il est de certaines notions juridiques comme des bibelots qui nous entourent : une impression de déjà vu, de désuet. Le “souvenir de famille”, le “bon père de famille”, l’ “affectio societatis”, autant de concepts qui gravitent dans l’univers juridique, soulevant la question de leur utilité ». Or, Anne Marmisse d’Abbadie d’arrast nous invite à un dépassement des préjugés à l’encontre de cette norme prétorienne, décrivant cette notion comme une illustration parfaite de la « synergie entre [...] théorie et application pratique ». Par conséquent, cette « expression d’une volonté spécifique » vise un but précis - à savoir la construction d’une œuvre commune, la société -, étant aussi nécessaire qu’omniprésente au sein de la vie sociétaire. Sans la présence d’une affectio societatis, la société, sans se fonder sur un intérêt social, ne saurait être constituée valablement ; la question de sa nullité s’adressant ainsi. L’arrêt rendu par la chambre de commerce de la Cour de cassation le 3 mars 2021 se penche sur cette problématique, apportant un éclairage bienvenu quant à la validité d’une promesse de société ne satisfaisant pas cette volonté de collaboration commune.

[Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.693, Rev. Sociétés 2021. 430, note J. Delvallée]