Marfaing, GavinORCID: https://orcid.org/0009-0001-4426-1603 (2026) De l’intérêt des innovations juridiques en droit de l’environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol.51 (n°1). pp. 105-116.

Abstract

L’innovation juridique est un objet peu étudié par la doctrine juridique environnementaliste française. À notre connaissance, seuls deux articles publiés par Gilles J. Martin traitent de ce sujet, en définissant le concept et en recherchant des manifestations d’innovations dans le droit positif. Néanmoins, ces articles ne recherchent pas l’intérêt des innovations juridiques pour améliorer la protection de l’environnement. En ce sens, cet article cherche à démontrer l’hypothèse selon laquelle il est d’abord nécessaire d’évaluer les effets du droit pour évaluer dans un second temps l’intérêt d’une innovation donnée (comme les droits de la nature). À cette fin, la recherche empirique a un rôle capital à jouer en ce qu’elle peut permettre d’évaluer les effets du droit de l’environnement et d’identifier les mécanismes producteurs desdits effets. Par ailleurs, l’évaluation des effets du droit peut aider à penser ex ante l’intérêt d’une innovation ainsi qu’à des évolutions du droit moins incertaines consistant à adapter des instruments existants.