Texeira Do Nascimento, Valério (2018) Des jeunes en conflit avec la loi : la gestion de l’ambivalence ennemi-vulnérable social du jeune délinquant : une étude comparative entre la France et le Brésil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Text Restricted Registered users only Download (1MB)

Abstract

La législation brésilienne en matière de traitement des jeunes en conflit avec la loi, insérée dans la doctrine de la protection intégrale, représente une évolution du champ juridique : le jeune est traité d'une façon plus humaine et respectueuse, même si la réponse au crime est répressive, comme celle exceptionnelle de la privation de la liberté. C’est du même type d’évolution que relève l’anticipation des diverses formes et procédures de participation et d’articulation entre les acteurs publics et privés, qui propose une association entre l'État et la société dans le traitement de la délinquance juvénile. En outre, le régime juridique établi pour le jeune à partir du Statut de l'Enfet de l’Adolescent permet d’envisager une doctrine de protection intégrale, avec une large participation et un important rôle d’articulation à travers l'action publique. Dans ce contexte, participent la famille, la communauté, les établissements publics, le judiciaire, le Ministère Public, la société civile. Cette participation est prévue dans toutes les situations où le jeune se trouve impliqué, y compris la prévention et la répression en cas de délinquance, comme cela est d’ailleurs recommandé dans les documents juridiques précités. La politique criminelle du jeune fait partie d'une politique globale, celle de la protection intégrale du jeune. Quant à la doctrine juridique française, elle dénonce, pour sa part, une régression du traitement juridique qui est prévu pour les jeunes en conflit avec la loi en France. Cela s’observerait dans le cadre d’une inflation de textes à caractère répressif, visant notamment le jeune délinquant, notamment les lois Perben I et I, et, en 2011, la LOPPSI 2 et la loi qui a établi la compétence du Tribunal correctionnel pour mineurs (Cf. Loi du 9 septembre 2002, loi de l’orientation et de programmation pour la justice ; Loi du 9 mars 2004, loi relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ; Loi du 11 mars 2011, loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; Loi du 10 août 2011, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.) Il y a, ici, un paradoxe. Il s’agit de l’ambivalence du regard posé sur le jeune délinquant, d’une part l’ennemi de la société et de l’ordre juridique, de l’autre part la personne socialement vulnérable soumis aux risques sociaux. D’une part, une législation prioritairement protectrice de l'enfant et de l'adolescent, ainsi qu’une répression de la délinquance juvénile considérée comme exception et, de l’autre, une recrudescence de la législation répressive contre le jeune délinquant dans un contexte juridique pénal fondée sur les droits de l'homme. Cette problématique centrale sera traitée sur l’action publique destinée au traitement de la délinquance juvénile au travers des mécanismes et des procédures participatives qui sont envisagées, qu’il s’agisse du traitement du jeune en situation de risque ou en conflit avec la loi au Brésil, selon le Statut de l'Enfant et de l’Adolescent, ou des actions et contrats au sein de la politique de la ville en France. S’agissant de la doctrine de la protection intégrale, qui donne la priorité aux mesures de défense, ce qui oriente le régime juridique des jeunes aussi bien que l’action publique au Brésil, on verra, comparativement, qu’en France, la problématique est semblable, quoique cela s’y présente en d’autres termes. Il est vrai que l’on assiste à la recrudescence – comme on vient de le dire – du régime juridique procédural des jeunes, mais la France maintient la philosophie de l'Ordonnance de 1945, toujours en vigueur en dépit de nombreuses modifications, celle de la prédominance de l'éducation sur le répressif, érigé en principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon la décision du Conseil constitutionnel (cf. Cons. Const., 29 août 2002, n° 2002-461 DC, JO du 10 septembre 2002, p. 14953.).

The Brazilian legislation in the topic of the youth criminal’s treatment, inserted in the complete protection doctrine, represents an evolution of the judicial champ: the young is treated with more humanity and with more respect, even if the authority’s reaction is repressive, like been exceptionally sentenced to imprisonment. It’s the same type of evolution that came from various forms of participation and articulation processes which involves public and actors, that proposes an association between the Administration and the society in the youth delinquency area. Also, the legal regime in youth’s attention established in the Childhood and Adolescence Statute (ECA) allows that we can considerer the juridic adoption of one complete protection doctrine, with a large youth’s participation in the articulations through public actions. In that context, also participates family, community, other public institutions, the judiciary, public prosecution, civil society. That participation is expected in all situations which the youth is engaged, for the prevention or the repression in delinquency cases, in harmony with the legal document mentioned. The youth’s criminal policy is one part that a global policy that aim his protection. In terms of the French’s juridical doctrine, it’s expose a regression of the legal treatment that is envisaged for the youth criminals in France. This is observed in the context of an inflation of legal texts, with a repressive character, having the youth criminal individual as target, especially the law Perben I and II 2011, the law LOPPSI 2 and the law that had established the Tribunal Correctionnel for the youth criminal. Here there is a paradox. It’s the ambivalence the la vision placed on the youth criminal, that at the same time looks like an enemy of society and looks like one vulnerable person in social risk. Consequently, there is one legislation that emphasises the youth’s protection, and besides there is this legislation that increases the repressive dispositive against the youth criminal in the penal juridical context founded in human rights. This central issue will be analysed around the public action addressed to the treatment of the youth’s delinquency through the participation process and mechanisms, considering the youth individual in social risk situation or the youth in conflict with the Law in Brazil, according to the ECA, or the actions and the contracts in the French’s system called politique de la ville. In the case of the complete protection doctrine, that emphasises the actions of defence, which guide the youth juridical regime also the public action in Brazil, we will see comparatively, that in France the issue is similar, but its appears in other terms. It’s a fact that we assist the upsurge, like we have said, of one youth juridical regime plus inclement, nevertheless France stills firm and maintain its philosophy written in the Ordonnance of 1045, always in force despite several modifications in its original text, that’s of the prevalence of the educational above the repression, established in principe fundamental reconnu par les lois de la République, according of the Conseil contitutionnel’s decision.