Medir Tejado, Lluís (2013) Interdépendances institutionnelles et gouvernance multiniveaux : le cas des municipalités et de la politique éducative. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Ce travail analyse les changements institutionnels connus ces dernières années en matière éducative par les gouvernements locaux. En effet, les municipalités ont connu une forte évolution dans les politiques publiques éducatives proposées aux citoyens. Ce travail montre le processus d’institutionnalisation des capacités éducatives des communes, construit à partir de la signature d’instruments collaboratifs et contractuels. Afin d’étudier ces rapports intergouvernementaux, j’ai analysé 6323 conventions en Catalogne et 200 Contrats Éducatifs Locaux en France (Haute-Garonne). Les données permettent une analyse quantitative et empirique. Cette analyse permet d’étudier les rapports entre les gouvernements locaux et leur «centre politique», dans un environnement multi-niveaux. L’objet d’analyse porte sur le gouvernement local catalan et prend le cas français en référence constante. Celui-ci alimente et facilite la compréhension de la problématique énoncée. L'hypothèse principale de cette étude annonce que le changement institutionnel des communes en matière éducative peut s’expliquer en grande partie par le niveau d’intensité relationnelle existant avec le centre politique. La puissance du cadre institutionnel éducatif est telle qu’elle ne permet pas aux gouvernements locaux d’obtenir plus de compétences de façon autonome. En ce sens, le cadre institutionnel adapte les conventions et contrats, non pas en fonction des structures locales, mais de critères administratifs marqués par la culture organisatrice et fonctionnelle des machineries bureaucratiques respectives. Ce sont les interdépendances qui décident des nouvelles compétences et marquent l’évolution institutionnelle. Le système d’interdépendances générées permet de garder la configuration des services, la conception globale de la politique publique, ainsi que les critères de répartition des ressources au centre politique. En bref, les interdépendances institutionnelles permettent aux centres politiques respectifs de diriger le processus d’institutionnalisation éducative dans la mesure où ils ont la capacité de moduler l'intensité des relations avec les municipalités. Ce travail présente une analyse empirique qui repose sur trois bases de données, créées spécifiquement, qui permettent de tester l’hypothèse principale et de conclure par deux arguments majeurs : d’abord, le changement institutionnel en matière d'éducation est dirigé par l’État (1) ; ensuite, ce changement se produit davantage par la mise en place d’interdépendances institutionnelles (2). En conclusion, pour comprendre ce processus d’institutionnalisation des gouvernements locaux, on ne peut se contenter d’une perspective bottom-up ; il faut également une perspective verticale et distinguer le pouvoir du centre.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.