Jullian, Nadège (2023) Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale. Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2). Art. 3.1.
(2023)
Les conventions de mise à disposition d’un bien à titre gratuit au profit des associés d’une société civile patrimoniale.
Ingéniérie patrimoniale, JFA éditions (n° 2).
Art. 3.1.