Gibirila, Deen (2022) La loi n° 2021-874, du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif (art. 1er), dans "Actualité législative et jurisprudentielle". Droit & patrimoine (n°320). pp. 12-13.
(2022)
La loi n° 2021-874, du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif (art. 1er), dans "Actualité législative et jurisprudentielle".
Droit & patrimoine (n°320).
pp. 12-13.