Bin, Fabrice
(2020)
L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal.
In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre
Touzeil-Divina, Mathieu (ed.)
Éditions l’Épitoge.
Series “Académique”
pp. 25-34.
ISBN 979-10-92684-28-5