Paricard, Sophie (2012) Transsexualisme, la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°5). p. 880. [Caselaw headnote]
(2012)
Transsexualisme, la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ?
Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°5).
p. 880.
[Caselaw headnote]