Hermon, Carole (2010) La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9). Revue de droit rural (n° 382). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

Abstract

Par un arrêt du 1er décembre 2009, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'engagement de la responsabilité de l'État du fait de la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes, tout en répondant à l'appel incident des associations de protection de l'environnement en augmentant de manière importante les dommages-intérêts alloués. La cour n'était en revanche saisie ni du dommage écologique, ni des préjudices subis par les collectivités locales