Guiguet-Schielé, Quentin (2022) L’ingratitude : un complément (incomplet) de l’indignité successorale. Droit & Patrimoine (n°325).

Abstract

L’indignité successorale, déchéance des droits ab intestat, est complétée la révocation pour ingratitude qui n’est applicable qu’aux aux libéralités. Certaines situations n’étant pas sanctionnées, il convient de réfléchir à une théorie générale de l’indignité. L'indignité et l'ingratitude présentent des points communs. Pourtant, chacun des mécanismes dispose d'un champ d'application dédié : l'indignité successorale règne sur les droits successoraux d'origine légale et l'ingratitude a pour royaume la gratuité libérale, celle qui procède d'une volonté et provoque un enrichissement. Les deux notions sont donc voisines puisque l'une intervient dans un domaine laissé vacant par l'autre. Plus exactement, l'ingratitude est un complément de l'indignité successorale. Procédant d'une même logique et poursuivant les mêmes buts, elle en comble les lacunes. Elle est cependant elle-même bornée et rien, à l'heure actuelle, ne pallie ses insuffisances.

I. L’ingratitude, complément utile de l’indignité successorale
A. L’incomplétude de l’indignité successorale
B. La complémentarité de l’ingratitude et de l’indignité successorale

II. L’ingratitude, un complément limité de l’indignité successorale
A. Les limites constatées
B. Les limites repoussées