Bétaille, Julien (2024) Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? Revue juridique de l'environnement (RJE) (Spécial). pp. 31-43.

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Abstract

La question des effets du droit sur la qualité de l’environnement est souvent présente dans les discours doctrinaux. Pour autant, elle n’est pas appréhendée de manière très méthodique ce qui pose la question de l’intérêt, pour les juristes, de s’approprier une démarche d’évaluation de l’impact du droit sur la qualité de l’environnement. Plutôt que d’en rester à des poncifs sur l’efficacité du droit de l’environnement face à la crise écologique, il importe de s’appuyer sur les travaux scientifiques existants et qui ont pour objet ou pour effet d’évaluer l’impact du droit de l’environnement. Ainsi peut-on s’apercevoir que les considérations sur la prétendue inefficacité du droit de l’environnement relèvent davantage du jugement de valeurs que du jugement de fait. En effet, il existe des connaissances bien établies sur ce sujet. Mais au-delà de s’intéresser à ce type d’études, il pourrait être encore plus fructueux pour les juristes de s’impliquer eux-mêmes dans la production de ces connaissances. Cela pose néanmoins un défi méthodologique important et implique de compléter l’approche « doctrinale » par une approche « empirique ». En mettant en relation les normes juridiques et les données factuelles portant sur la qualité de l’environnement, l’« approche empirique du droit de l’environnement » (AEDE) a ainsi pour objectif de mieux expliquer le fonctionnement du droit de l’environnement, ses effets sur la réalité du monde, et in fine de comprendre les raisons des succès et des échecs de la régulation juridique de l’environnement.